Le statut de micro-entrepreneur est simple à gérer… à condition de connaître les bons chiffres. Seuils de TVA, seuils du régime micro, conséquences d'un dépassement — ces montants ont un impact direct sur votre façon de facturer, de déclarer et d'organiser votre activité. Voici tout ce qu'il faut avoir en tête, expliqué simplement.
Les seuils sont susceptibles d'être modifiés chaque année. Avec SérénitéPro, vous serez averti(e) dès qu'un changement vous concerne.
Les seuils de franchise de TVA
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes par défaut en franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Cette dispense s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas ces seuils :
Si vous dépassez l'un de ces seuils en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vos factures devront alors mentionner la TVA et vous devrez la déclarer régulièrement.
Surveiller son chiffre d'affaires en temps réel est essentiel pour anticiper un dépassement. Un suivi mensuel simple permet d'éviter les mauvaises surprises en fin d'année.
Les seuils du régime micro-entrepreneur
Au-delà des seuils de TVA, il existe un deuxième niveau de vigilance : les seuils du régime micro-entrepreneur lui-même. Si votre chiffre d'affaires dépasse ces montants pendant deux années consécutives, vous sortirez automatiquement du régime micro l'année suivante.
Ces seuils sont bien plus élevés que les seuils de franchise TVA. En pratique, si vous approchez des seuils TVA, il est déjà temps de vous préparer à évoluer.
Récapitulatif des seuils en un coup d'œil
| Type d'activité | Seuil franchise TVA | Seuil régime micro |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 94 300 € | 188 700 € |
| Prestations de services | 36 500 € | 77 700 € |
Que se passe-t-il quand on dépasse les seuils du régime micro ?
Sortir du régime micro-entrepreneur n'est pas une catastrophe, mais ça change beaucoup de choses. Voici ce qui vous attend :
- Comptabilité complète obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes…
- Passage en entreprise individuelle au régime réel
- Possibilité de déduire vos charges réelles (ce qui peut être avantageux si elles sont importantes)
- Assujettissement à la TVA (si ce n'était pas déjà le cas)
- Cotisations sociales calculées sur le bénéfice réel et non sur le chiffre d'affaires
Le dépassement des seuils micro n'est définitif que si vous les franchissez deux années de suite. Une année de dépassement isolée ne remet pas en cause votre statut. Raison de plus pour surveiller de près votre CA chaque année.
En résumé
Ces chiffres sont les repères essentiels de votre statut. Les connaître vous permet d'anticiper, de prendre les bonnes décisions au bon moment — et d'éviter de mauvaises surprises fiscales ou administratives.
N'oubliez pas : ces seuils peuvent être révisés chaque année. Chez SérénitéPro, je vous tiens informé(e) de tout changement qui vous concerne, via ma newsletter de veille fiscale.
Vous approchez d'un seuil ?
Je mets en place un suivi de votre chiffre d'affaires pour vous alerter avant tout dépassement — et vous aider à prendre les bonnes décisions sereinement.
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