En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n'en récupérez pas non plus sur vos achats. Simple, mais pas toujours avantageux. Dans certaines situations, opter volontairement pour la TVA peut vous faire réaliser de vraies économies. On vous explique comment ça fonctionne, et comment savoir si c'est fait pour vous.
C'est quoi la franchise en base de TVA ?
Par défaut, les micro-entrepreneurs sont dispensés de TVA tant qu'ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires. Concrètement, la mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" apparaît sur vos factures, et vos clients ne paient pas de TVA sur vos prestations.
C'est pratique quand on travaille avec des particuliers : vos prix semblent moins élevés que ceux d'un concurrent assujetti à la TVA. En revanche, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels.
La franchise de TVA s'applique automatiquement. C'est vous qui devez faire la demande si vous souhaitez y renoncer et opter pour la TVA.
Comment fonctionne la TVA concrètement ?
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, le principe est simple :
- Vous facturez la TVA à vos clients (en l'ajoutant à votre prix HT)
- Vous collectez cette TVA pour le compte de l'État
- Vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels
- Vous reversez la différence à l'administration fiscale
La formule à retenir est la suivante :
TVA à payer = TVA collectée (sur vos ventes) − TVA déductible (sur vos achats)
Et si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée ? Vous obtenez un crédit de TVA, que l'État vous rembourse ou que vous pouvez reporter sur la période suivante. C'est notamment le cas en phase de démarrage, quand les investissements sont importants.
Sur quels achats récupère-t-on la TVA ?
La TVA est récupérable uniquement sur vos achats strictement professionnels. Voici les principales catégories concernées :
- Achat de marchandises ou matières premières
- Fournitures de bureau (papier, matériel, consommables…)
- Matériel informatique (ordinateur, écran, téléphone professionnel)
- Logiciels et abonnements professionnels
- Frais de sous-traitance
- Loyer d'un local professionnel
- Factures d'électricité et d'internet pro
- Carburant (partiellement, selon le type de véhicule)
- Frais de déplacement professionnels
Les dépenses mixtes (usage pro et perso) ne donnent droit qu'à une récupération partielle de TVA, au prorata de l'utilisation professionnelle. En cas de doute, mieux vaut être prudent et conserver toutes vos factures d'achat.
À quelle fréquence déclarer sa TVA ?
La fréquence de déclaration dépend de votre situation :
| Situation | Régime | Fréquence |
|---|---|---|
| Option volontaire pour la TVA | Régime réel simplifié | Trimestrielle |
| Dépassement des seuils micro-entreprise | Régime réel normal | Mensuelle (obligatoire) |
Si vous optez volontairement pour la TVA en restant dans le cadre du régime micro, vous pouvez choisir le régime réel simplifié, avec une déclaration trimestrielle. C'est plus simple à gérer au quotidien. En revanche, si vous dépassez les seuils du régime micro, vous basculez automatiquement au régime réel normal avec des déclarations mensuelles.
L'option TVA est-elle faite pour vous ?
Opter pour la TVA est particulièrement intéressant dans deux cas de figure :
- Vous travaillez principalement avec des professionnels (entreprises, artisans, professions libérales…) : vos clients récupèrent eux-mêmes la TVA, donc votre prix TTC ne les impacte pas vraiment. Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats sans pénaliser votre compétitivité.
- Vous avez beaucoup d'achats professionnels : matériel, logiciels, fournitures, sous-traitance… Plus vos charges sont élevées, plus la TVA récupérable est significative.
En revanche, si votre clientèle est principalement composée de particuliers, opter pour la TVA vous obligera à afficher des prix TTC plus élevés — ce qui peut nuire à votre compétitivité.
En résumé
La franchise de TVA est un avantage du régime micro-entrepreneur, mais ce n'est pas toujours la meilleure option. Si vous réalisez beaucoup d'achats professionnels ou que vous travaillez avec des professionnels, opter pour la TVA peut vous faire économiser réellement.
Dans tous les cas, un suivi régulier de votre chiffre d'affaires est fortement conseillé pour anticiper un éventuel dépassement de seuil TVA — et éviter les mauvaises surprises. C'est précisément ce que je propose avec SérénitéPro : un suivi simple, des alertes en temps réel, et des conseils adaptés à votre situation.
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